Changement de domicile
Vous avez un ancien modèle de certificat d'immatriculation (type "123-AB-01")
Vous devez faire modifier l'adresse indiquée sur votre certificat dans le mois qui suit votre déménagement.
Cela entraîne :
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l'attribution d'un nouveau numéro dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), de type « AB-123-CD » ,
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et l'émission d'un nouveau certificat.
Pièces à produire
Vous devrez présenter les documents suivants :
- La carte grise original
- La demande de chagement de domicile : cerfa n°13750*04
- Justufificatif d'Identité : 1 justificatif + 1 pour le co-titulaire
- Justificatif de Domicile : 1 justificatif
- Controle technique en cours de validité
Documents à joindre selon la façon dont vous faites la démarche
Vous avez un nouveau modèle de certificat d'immatriculation (type "AB-123-CD")
Vous devez signaler votre nouvelle adresse, même si vous avez l'intention de revendre votre véhicule.
Cas de la 1re, 2e ou 3e déclaration de changement d'adresse
Vous devrez présenter les documents suivants :
Documents à joindre selon la façon dont vous faites la démarche
- La carte grise original ou copie
- La demande de chagement de domicile : cerfa n°13750*04
- Justufificatif d'Identité : 1 justificatif + 1 pour le co-titulaire
- Justificatif de Domicile : 1 justificatif
- Controle technique en cours de validité
Vous recevrez une étiquette mentionnant votre nouvelle adresse par la Poste.
Vous devrez la coller sur votre certificat d'immatriculation à l'emplacement prévu à cet effet dès sa réception.
Cas de la 4e déclaration de changement d'adresse
Au 4e changement d'adresse, un nouveau certificat doit être établi.
Vous devrez présenter votre carte grise origina
Un nouveau certificat vous sera envoyé par la Poste. En attendant, vous pouvez circuler pendant un mois avec le coupon détachable rempli.